**Disciplines sportives à contraintes particulières**
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Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d’un club affilié à une fédération sportive ou non, seul ou en milieu scolaire.
En structure sportive, commerciale ou associative
Non affiliée à une fédération sportive
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
Affiliée à une fédération sportive
Vous êtes majeur
Vous voulez obtenir votre licence
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.
Vous voulez renouveler votre licence
Vous avez renouvelé votre licence deux fois sans fournir de certificat médical
Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Autres cas
Vous devez remplir un questionnaire de santé.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Vous êtes mineur
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.
Il s’agit des disciplines suivantes :
Alpinisme
Plongée subaquatique
Spéléologie
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, …)
Parachutisme
Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
**Autres disciplines sportives**
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Seul (par soi-même)
Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d’inscription diffèrent selon l’organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
Compétition d’une fédération sportive
Ouverte au sportif non licencié
Vous êtes majeur
Vous devez fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la compétition.
Vous êtes mineur
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour participer à la compétition :
Attestation de renseignement du questionnaire
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
Réservée au sportif licencié
Vous devez obtenir la licence compétition .
Compétition d’autres organisateurs (mairie, association)
Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
En milieu scolaire
Cours obligatoires d’éducation physique et sportive (EPS)
Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d’EPS.
En revanche, il peut demander un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d’EPS.
Activités sportives facultatives au collège et lycée
Cas général
Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n’avez pas à présenter de certificat médical.
Sports à contraintes particulières
Certains sports font l’objet d’exigences particulières en matière de sécurité :
Alpinisme
Plongée subaquatique
Spéléologie
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, …)
Parachutisme
Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l’une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical. Le document doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.
Direction de l’information légale et administrative
10/05/2021