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Impôts locaux : qui paye la taxe d’habitation entre concubins ou en colocation ?

Vous êtes concubins

Cas général

Si vous occupez à deux votre logement, une seule taxe d’habitation est établie, au nom de l’un des concubins.

C’est donc cet occupant qui doit payer la taxe d’habitation.

Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les concubins.

Vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms

Si vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms, vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Pour le calcul de vos ressources, les services des impôts prennent en compte la somme de vos revenus et le nombre de parts de chacun des concubins.

À noter

cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive ou de l’exonération de la taxe d’habitation.

Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n’importe lequel des concubins.

Vous êtes colocataires

Cas général

Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d’habitation est établie, au nom de l’un des colocataires.

C’est donc cet occupant qui doit payer la taxe d’habitation.

Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.

Vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms

Il est possible d’indiquer un second occupant sur l’avis de taxe d’habitation. Vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers, pour que la taxe soit établie aux 2 noms.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Pour le calcul des ressources, les services des impôts prennent en compte la somme des revenus et le nombre de parts de chacun des 2 colocataires.

À noter

cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive ou de l’exonération de la taxe d’habitation.

Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n’importe lequel des 2 colocataires.

Direction de l’information légale et administrative

01/09/2021