GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

L’autorisation de télétravail peut être accordée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail.

Elle peut prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois.

Vous pouvez informer votre supérieur hiérarchique de votre nécessité de venir sur site un jour pour lequel vous bénéficiez d’une autorisation de télétravail et demander à déplacer ce jour de télétravail.

En cas de nécessité ou de facilité pour l’organisation ou la réalisation de votre travail, vous pouvez décider d’effectuer vos activités sur votre lieu de travail. Votre administration peut demander à ce que vous en informiez votre supérieur hiérarchique.

L’autorisation de télétravail peut aussi prévoir l’attribution d’un nombre de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an que vous pouvez demander à utiliser auprès de votre responsable hiérarchique.

Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités.

Vous pouvez travailler chez vous, dans un autre lieu privé ou dans un autre local professionnel (tel qu’un télécentre ).

Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités.

Le nombre maximum de jours de télétravail est fixé à 3 jours par semaine pour un agent à temps plein.

Le nombre de jours de travail dans le service ou les locaux habituels ne peut pas être inférieur à 2.

Ces seuils peuvent être calculés sur une base mensuelle.

Toutefois, si votre état de santé, un handicap ou une grossesse le justifient, vous pouvez demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine.

Si votre demande est motivée par votre état de santé ou un handicap, l’autorisation est accordée pour 6 mois après avis du médecin du travail. Elle peut être renouvelée après avis du médecin du travail.

Vous pouvez aussi être autorisé, à votre demande, à télétravailler temporairement plus de 3 jours par semaine en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

L’administration prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils. Elle assure aussi la maintenance des matériels. Les conditions de cette prise en charge sont définies par arrêté ministériel.

L’administration n’est pas obligée de prendre en charge le coût de la location d’un espace destiné au télétravail.

Si vous êtes handicapé, l’administration peut effectuer, sur votre lieu de télétravail, les aménagements de poste nécessaires. Toutefois, ces aménagements ne doivent pas engendrer des dépenses disproportionnées par rapport aux aides financières dont l’administration peut bénéficier.

Si vous demandez l’utilisation des jours flottants de télétravail ou si vous demandez à télétravailler temporairement, l’administration peut vous autoriser à utiliser votre équipement informatique personnel.

Vous devez formuler votre demande de télétravail par écrit.

Vous devez préciser quelles sont les conditions de télétravail souhaitées : recours régulier ou ponctuel, lieu(x), nombre de jours souhaités.

Si vous souhaitez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques.

Si vous changez de fonctions, vous devez présenter une nouvelle demande de télétravail.

L’administration examine la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service.

L’administration fait connaître sa décision par écrit dans un délai d'1 mois maximum à partir de la date de réception de la demande.

Lorsque l’administration organise une campagne de recensement des demandes, elle répond dans un délai d'1 mois maximum à partir de la date limite de dépôt des demandes.

Votre durée et votre charge du travail restent identiques que vous travailliez sur site ou en télétravail.

Les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, les temps de repos, les temps de pause et la comptabilisation du temps de travail sont identiques sur site et en télétravail.

Votre supérieur hiérarchique fixe, en concertation avec vous, les plages horaires pendant lesquelles il peut vous contacter, en cohérence avec les horaires de travail en vigueur dans votre service.

En cas d’horaires variables pendant la période télétravaillée, les plages horaires d’appel sont définies dans l’autorisation de télétravail.

Lors de l’entretien d’évaluation annuel, votre supérieur hiérarchique doit avoir un échange avec vous sur les conditions de votre activité en télétravail et votre charge de travail.

Vous bénéficiez des mêmes droits et obligations qu’un agent qui travaille dans les locaux de l’administration.

Un accident qui survient pendant les heures de télétravail et dans le cadre des fonctions que vous exercez en télétravail est considéré comme un accident de travail.

Un accident peut être considéré comme un accident de trajet dans les situations suivantes :

Depuis le 1 ^er  septembre 2021, vous avez droit à une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés en raison du télétravail.

Cette indemnité prend la forme d’une allocation forfaitaire appelée «forfait télétravail» .

Le forfait télétravail peut vous être versé si vous télétravaillez dans un télécentre à condition que ce local n’offre pas un service de restauration collective financé par votre administration employeur.

Le montant du forfait télétravail est fixé à  2,50 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de  220 € par an.

Le forfait télétravail est versé à la fin de chaque trimestre. Toutefois, le 1 ^er versement du forfait télétravail pour les journées de télétravail effectuées entre le 1 ^er  septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au 1 ^er  trimestre 2022.

Le forfait télétravail est versé sur la base du nombre de jours de télétravail que vous avez demandé et qui vous ont été autorisés. S’il y a lieu, il peut faire l’objet d’une régularisation en fonction des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année. Cette régularisation intervient à la fin du 1 ^er  trimestre de l’année suivante.

Vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge de vos frais de repas.

Vos frais de repas les jours télétravaillés sont à votre charge. Toutefois, l’administration employeur peut prévoir des conventionnements spécifiques à des restaurants administratifs proches des télécentres que vous utilisez.

L’autorisation de télétravail peut être accordée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail.

Elle peut prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois.

Vous pouvez informer votre supérieur hiérarchique de votre nécessité de venir sur site un jour pour lequel vous bénéficiez d’une autorisation de télétravail et demander à déplacer ce jour de télétravail.

En cas de nécessité ou de facilité pour l’organisation ou la réalisation de votre travail, vous pouvez décider d’effectuer vos activités sur votre lieu de travail. Votre administration peut demander à ce que vous en informiez votre supérieur hiérarchique.

L’autorisation de télétravail peut aussi prévoir l’attribution d’un nombre de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an que vous pouvez demander à utiliser auprès de votre responsable hiérarchique.

Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités.

Vous pouvez travailler chez vous, dans un autre lieu privé ou dans un autre local professionnel (tel qu’un télécentre ).

Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités.

Le nombre maximum de jours de télétravail est fixé à 3 jours par semaine pour un agent à temps plein.

Le nombre de jours de travail dans le service ou les locaux habituels ne peut pas être inférieur à 2.

Ces seuils peuvent être calculés sur une base mensuelle.

Toutefois, si votre état de santé, un handicap ou une grossesse le justifient, vous pouvez demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine.

Si votre demande est motivée par votre état de santé ou un handicap, l’autorisation est accordée pour 6 mois après avis du médecin du travail. Elle peut être renouvelée après avis du médecin du travail.

Vous pouvez aussi être autorisé, à votre demande, à télétravailler temporairement plus de 3 jours par semaine en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

L’administration prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils. Elle assure aussi la maintenance des matériels. Les conditions de cette prise en charge sont définies par arrêté ministériel.

L’administration n’est pas obligée de prendre en charge le coût de la location d’un espace destiné au télétravail.

Si vous êtes handicapé, l’administration peut effectuer, sur votre lieu de télétravail, les aménagements de poste nécessaires. Toutefois, ces aménagements ne doivent pas engendrer des dépenses disproportionnées par rapport aux aides financières dont l’administration peut bénéficier.

Si vous demandez l’utilisation des jours flottants de télétravail ou si vous demandez à télétravailler temporairement, l’administration peut vous autoriser à utiliser votre équipement informatique personnel.

Vous devez formuler votre demande de télétravail par écrit.

Vous devez préciser quelles sont les conditions de télétravail souhaitées : recours régulier ou ponctuel, lieu(x), nombre de jours souhaités.

Si vous souhaitez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques.

Si vous changez de fonctions, vous devez présenter une nouvelle demande de télétravail.

L’administration examine la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service.

L’administration fait connaître sa décision par écrit dans un délai d'1 mois maximum à partir de la date de réception de la demande.

Lorsque l’administration organise une campagne de recensement des demandes, elle répond dans un délai d'1 mois maximum à partir de la date limite de dépôt des demandes.

Votre durée et votre charge du travail restent identiques que vous travailliez sur site ou en télétravail.

Les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, les temps de repos, les temps de pause et la comptabilisation du temps de travail sont identiques sur site et en télétravail.

Votre supérieur hiérarchique fixe, en concertation avec vous, les plages horaires pendant lesquelles il peut vous contacter, en cohérence avec les horaires de travail en vigueur dans votre service.

En cas d’horaires variables pendant la période télétravaillée, les plages horaires d’appel sont définies dans l’autorisation de télétravail.

Lors de l’entretien d’évaluation annuel, votre supérieur hiérarchique doit avoir un échange avec vous sur les conditions de votre activité en télétravail et votre charge de travail.

Vous bénéficiez des mêmes droits et obligations qu’un agent qui travaille dans les locaux de l’administration.

Un accident qui survient pendant les heures de télétravail et dans le cadre des fonctions que vous exercez en télétravail est considéré comme un accident de travail.

Un accident peut être considéré comme un accident de trajet dans les situations suivantes :

Depuis le 1 ^er  septembre 2021, vous avez droit à une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés en raison du télétravail, si votre collectivité a pris une délibération qui le prévoit.

Cette indemnité prend la forme d’une allocation forfaitaire appelée «forfait télétravail» .

Le forfait télétravail peut vous être versé si vous télétravaillez dans un télécentre à condition que ce local n’offre pas un service de restauration collective financé par votre administration employeur.

Le montant du forfait télétravail est fixé à  2,50 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de  220 € par an.

Le forfait télétravail est versé à la fin de chaque trimestre. Toutefois, le 1 ^er versement du forfait télétravail pour les journées de télétravail effectuées entre le 1 ^er  septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au 1 ^er  trimestre 2022.

Le forfait télétravail est versé sur la base du nombre de jours de télétravail que vous avez demandé et qui vous ont été autorisés. S’il y a lieu, il peut faire l’objet d’une régularisation en fonction des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année. Cette régularisation intervient à la fin du 1 ^er  trimestre de l’année suivante.

Vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge de vos frais de repas.

Vos frais de repas les jours télétravaillés sont à votre charge. Toutefois, l’administration employeur peut prévoir des conventionnements spécifiques à des restaurants administratifs proches des télécentres que vous utilisez.

L’autorisation de télétravail peut être accordée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail.

Elle peut prévoir l’attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois.

Vous pouvez informer votre supérieur hiérarchique de votre nécessité de venir sur site un jour pour lequel vous bénéficiez d’une autorisation de télétravail et demander à déplacer ce jour de télétravail.

En cas de nécessité ou de facilité pour l’organisation ou la réalisation de votre travail, vous pouvez décider d’effectuer vos activités sur votre lieu de travail. Votre administration peut demander à ce que vous en informiez votre supérieur hiérarchique.

L’autorisation de télétravail peut aussi prévoir l’attribution d’un nombre de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an que vous pouvez demander à utiliser auprès de votre responsable hiérarchique.

Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités.

Vous pouvez travailler chez vous, dans un autre lieu privé ou dans un autre local professionnel (tel qu’un télécentre ).

Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités.

Le nombre maximum de jours de télétravail est fixé à 3 jours par semaine pour un agent à temps plein.

Le nombre de jours de travail dans le service ou les locaux habituels ne peut pas être inférieur à 2.

Ces seuils peuvent être calculés sur une base mensuelle.

Toutefois, si votre état de santé, un handicap ou une grossesse le justifient, vous pouvez demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine.

Si votre demande est motivée par votre état de santé ou un handicap, l’autorisation est accordée pour 6 mois après avis du médecin du travail. Elle peut être renouvelée après avis du médecin du travail.

Vous pouvez aussi être autorisé, à votre demande, à télétravailler temporairement plus de 3 jours par semaine en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

L’administration prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils. Elle assure aussi la maintenance des matériels. Les conditions de cette prise en charge sont définies par arrêté ministériel.

L’administration n’est pas obligée de prendre en charge le coût de la location d’un espace destiné au télétravail.

Si vous êtes handicapé, l’administration peut effectuer, sur votre lieu de télétravail, les aménagements de poste nécessaires. Toutefois, ces aménagements ne doivent pas engendrer des dépenses disproportionnées par rapport aux aides financières dont l’administration peut bénéficier.

Si vous demandez l’utilisation des jours flottants de télétravail ou si vous demandez à télétravailler temporairement, l’administration peut vous autoriser à utiliser votre équipement informatique personnel.

Vous devez formuler votre demande de télétravail par écrit.

Vous devez préciser quelles sont les conditions de télétravail souhaitées : recours régulier ou ponctuel, lieu(x), nombre de jours souhaités.

Si vous souhaitez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques.

Si vous changez de fonctions, vous devez présenter une nouvelle demande de télétravail.

L’administration examine la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service.

Pour les personnels de direction gérés par le Centre national de gestion, cet examen est effectué par l’autorité suivante :

L’administration fait connaître sa décision par écrit dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de réception de la demande.

Lorsque l’administration organise une campagne de recensement des demandes, elle répond dans un délai d’un mois maximum à partir de la date limite de dépôt des demandes.

Votre durée et votre charge du travail restent identiques que vous travailliez sur site ou en télétravail.

Les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, les temps de repos, les temps de pause et la comptabilisation du temps de travail sont identiques sur site et en télétravail.

Votre supérieur hiérarchique fixe, en concertation avec vous, les plages horaires pendant lesquelles il peut vous contacter, en cohérence avec les horaires de travail en vigueur dans votre service.

En cas d’horaires variables pendant la période télétravaillée, les plages horaires d’appel sont définies dans l’autorisation de télétravail.

Lors de l’entretien d’évaluation annuel, votre supérieur hiérarchique doit avoir un échange avec vous sur les conditions de votre activité en télétravail et votre charge de travail.

Vous bénéficiez des mêmes droits et obligations qu’un agent qui travaille dans les locaux de l’administration.

Un accident qui survient pendant les heures de télétravail et dans le cadre des fonctions que vous exercez en télétravail est considéré comme un accident de travail.

Un accident peut être considéré comme un accident de trajet dans les situations suivantes :

Depuis le 1 ^er  septembre 2021, vous avez droit à une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés en raison du télétravail.

Cette indemnité prend la forme d’une allocation forfaitaire appelée «forfait télétravail» .

Le forfait télétravail peut vous être versé si vous télétravaillez dans un télécentre à condition que ce local n’offre pas un service de restauration collective financé par votre administration employeur.

Le montant du forfait télétravail est fixé à  2,50 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de  220 € par an.

Le forfait télétravail est versé à la fin de chaque trimestre. Toutefois, le 1 ^er versement du forfait télétravail pour les journées de télétravail effectuées entre le 1 ^er  septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au 1 ^er  trimestre 2022.

Le forfait télétravail est versé sur la base du nombre de jours de télétravail que vous avez demandé et qui vous ont été autorisés. S’il y a lieu, il peut faire l’objet d’une régularisation en fonction des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année. Cette régularisation intervient à la fin du 1 ^er  trimestre de l’année suivante.

Vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge de vos frais de repas.

Vos frais de repas les jours télétravaillés sont à votre charge. Toutefois, l’administration employeur peut prévoir des conventionnements spécifiques à des restaurants administratifs proches des télécentres que vous utilisez.