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Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Dès que votre brevet de conduite militaire a été validé, vous pouvez obtenir sa conversion en permis de conduire civil. La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS . Vous devez fournir notamment le volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire. La démarche est gratuite. Votre nouveau permis est envoyé à votre domicile.
De quoi s’agit-il ?
Le brevet de conduite militaire est délivré au personnel militaire non titulaire du permis de conduire pour lui permettre de conduire les véhicules du ministère de la défense.
Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.
Dès sa validation par l’autorité militaire, le brevet permet d’obtenir le permis de conduire civil sans nouvel examen.
Conditions à remplir
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir l’âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D)
Avoir l’avis médical d’aptitude à la conduite établi par un médecin militaire si cela est exigé pour la catégorie de permis demandée
Comment faire la demande ?
Brevet des catégories A et B
Vous devez utiliser le téléservice en ligne sur le site de l' ANTS :
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire
Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
Photo-signature numérique . Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Brevet de catégorie C
Vous devez utiliser le téléservice en ligne sur le site de l' ANTS :
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire
Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
Photo-signature numérique . Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Avis médical (formulaire cerfa n°14880 )
Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs si vous avez moins de 21 ans
Brevet de catégorie D
Vous devez utiliser le téléservice en ligne sur le site de l' ANTS :
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signée par l’autorité militaire
Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
Photo-signature numérique . Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Avis médical (formulaire cerfa n°14880 )
Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs
Prix
La démarche est gratuite.
Obtention du nouveau permis
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire .
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
L’expédition du permis de conduire se fait par «Lettre Expert» .
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature .
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",…).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
En ligne
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
**34 00**
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d’un appel local
Direction de l’information légale et administrative
10/09/2020
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem
Abréviations
ANTS : Agence nationale des titres sécurisés