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Règles en matière d’héritage : défunt n’ayant pas eu d’enfants

Quand le défunt n’a pas fait de testament, le règlement de sa succession diffère selon qu’il était marié ou non. S’il était marié, ses biens vont à ses ascendants ainsi qu’à son époux ou épouse. S’il n’était pas marié, ses biens vont à ses ascendants, ainsi qu’à ses frères et sœurs. Quand le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à son époux ou épouse. Il peut attribuer la part restante librement (au profit d’un héritier ou d’un tiers).

En l’absence de testament

Le règlement de la succession diffère selon que le défunt était marié ou non.

Défunt marié

Le règlement de la succession est différent selon que les parents du défunt sont vivants ou décédés.

Table 1. Succession d’un défunt marié sans enfant
Parents vivants	Héritage des parents	Héritage de l’époux
2	La moitié de la succession	La moitié de la succession
1	1/4 de la succession	3/4 de la succession
Aucun	Rien	Toute la succession

À savoir

les parents ont un droit de retour , c’est-à-dire le droit de reprendre les biens qu’ils avaient donnés à leurs enfants avant leur décès.

Défunt non marié

Le règlement de la succession est différent selon les cas suivants :

Le défunt a des frères et sœurs

Table 2. Succession d’un défunt non marié ayant des frères et sœurs
Parents vivants	Héritage des parents	Héritage des frères et sœurs
2	La moitié de la succession	La moitié de la succession
1	1/4 de la succession	Les 3/4 de la succession
Aucun	Rien	Toute la succession

La répartition entre frères et sœurs s’effectue à parts égales.

Exemple

Si le défunt dont 1 parent est encore vivant avait 1 frère et 1 sœur, le frère et la sœur auront droit chacun à 3/8 de la succession.

Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.

À savoir

les parents ont un droit de retour , c’est-à-dire le droit de reprendre les biens qu’ils avaient donnés à leurs enfants avant leur décès.

Le défunt n’a pas de frères et sœurs

Ses biens vont à ses ascendants : parents, grands-parents, arrières-grand-parents.

D’abord, la succession est partagée en 2 parts égales qui vont à chaque branche parentale (maternelle et paternelle).

Ensuite, les héritiers sont déterminés par branche en allant de la 1 ^re génération aux générations les plus éloignées.

Si aucun ascendant n’est vivant, la succession va à ses oncles, tantes, cousins et cousines.

En présence d’un testament

Le défunt doit réserver 1/4 de son patrimoine à son époux ou épouse.

Le défunt pourra attribuer librement (au profit d’un héritier ou d’un tiers) les 3/4 restant dans son testament.

Exemple

Le défunt a un patrimoine de 200 000 € . Son époux recevra 50 000 € . Le défunt peut attribuer les 150 000 € aux personnes de son choix (héritiers ou tiers).