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GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Social - Santé / Chômage : démarches auprès de Pôle emploi / Quel justificatif fournir pour s’inscrire à Pôle emploi ?
Quel justificatif fournir pour s’inscrire à Pôle emploi ?
Vous êtes Français
Vous devez fournir au moins l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l’attente de l’obtention de l’un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.
Vous êtes étranger
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
Carte de résident en cours de validité
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention «salarié»
Carte de séjour portant la mention «passeport talent»
Carte de séjour temporaire portant la mention «salarié»
Carte de séjour temporaire portant la mention «travailleur temporaire» lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention «vie privée et familiale»
Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention «autorise son titulaire à travailler»
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention «salarié» ou «vie privée et familiale»
Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
Carte de séjour temporaire portant la mention «recherche d’emploi ou création d’entreprise»
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention «bénéficiaire de la protection subsidiaire»
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention «bénéficiaire du statut d’apatride» ou la mention «membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride»
Direction de l’information légale et administrative
13/09/2021
Questions / réponses
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Définitons
Force majeure : Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d’assurance, décès du salarié pour un contrat de travail…)