Retour au site

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Conditions de travail dans le secteur privé / Alcool au travail : quelles règles respecter ?

Alcool au travail : quelles règles respecter ?

La consommation de certains alcools suivants peut être autorisée par l’employeur. Par exemple, au restaurant d’entreprise ou lors d’une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d’année,…​).

Il s’agit des alcools suivants :

  • Vin

  • Bière

  • Cidre

  • Poiré

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L’employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d’alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d’accident, doivent être proportionnées au but recherché.

À noter

la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.

Direction de l’information légale et administrative

16/10/2020

Références