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Interdiction de stade

Une interdiction de stade est une mesure visant à prévenir ou sanctionner la violence dans les stades notamment lors des matchs de football. Elle vise une personne définie. L’interdiction de stade peut être administrative si elle est prononcée par le préfet ou judiciaire si elle est prise par un tribunal. Une même personne ne peut pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.

Interdiction administrative

De quoi s’agit-il ?

L’interdiction administrative de stade vise à interdire à une personne d’entrer dans un stade où se déroule un match ou de se rendre aux alentours. Elle permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté. Ce n’est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.

L’arrêté précise l’étendue de l’interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…).

L’interdiction peut également obliger la personne à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui lui sont interdits. La présentation auprès des forces de l’ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l’étranger.

L’arrêté est pris sans audition de la personne. Il lui est ensuite notifié .

L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.

Personne visée

L’interdiction administrative de stade peut être prise à l’encontre d’une personne considérée comme pouvant troubler l’ordre public au vu :

de son comportement d’ensemble à l’occasion de matchs,
d’actes de violences , de racisme commis à l’occasion d’un match,
ou de son appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme.

Une personne peut être interdite administrativement de stade même si elle n’a jamais été condamnée par la justice.

Contrôle

La personne interdite de stade est inscrite dans le fichier national des interdits de stade.

L’identité de la personne est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

Durée

L’interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.

Si la personne a déjà été interdite de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu’à 3 ans.

Recours

Vous pouvez contester la mesure d’interdiction administrative de stade devant le tribunal administratif .

Sanctions

En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 1 an de prison et 3750 € d’amende.

Interdiction judiciaire

De quoi s’agit-il ?

L’interdiction judiciaire de stade vise à interdire à une personne d’entrer dans un stade où se déroule un match ou de se rendre aux alentours. Elle permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C’est une peine complémentaire qui s’ajoute à une peine de prison ou d’amende.

Le tribunal précise l’étendue de l’interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…).

La personne doit répondre aux convocation de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui lui sont interdits. La présentation auprès des forces de l’ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l’étranger.

Personne visée

L’interdiction judiciaire de stade peut être prise à l’encontre d’une personne condamnée pour certains délits spécifiques :

Violences à l’occasion d’un match même en dehors d’un stade
Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d’ivresse dans un stade
Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d’insignes racistes lors d’un match
Introduction ou utilisation de fumigènes, port d’arme ou jet de tout objet pouvant servir d’arme (bâton, projectile…) dans un stade
Invasion du terrain
Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet