GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière

Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d’entrée, l’emploi occupé

3 derniers bulletin de salaire

Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années

Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Justificatifs d’inscription à Pôle emploi

3 derniers bordereaux de versement des indemnités

Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années

Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Attestation de l’organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage

Dernier bulletin de rémunération

si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années

Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers

Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité

Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière

Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant

Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Inscription à l’ordre professionnel

Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Extrait de l’immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers

Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)

Certificat de scolarité ou carte d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année en cours

Justificatifs des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus en France

Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Copie recto-verso de leur titre de séjour

Copie recto-verso de leur dernier avis d’imposition ou de non imposition

S’ils résident à l’étranger, un justificatif des versements

Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active, etc.)

Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Titre de pension

Dernier bordereau de versement de la pension

Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Notification de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d’invalidité

Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé

Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d’invalidité .

Bordereau de versement d’une pension ou d’une allocation d’invalidité

Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge

Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

S’il s’agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour