Retour au site
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Transports / Mesures antipollution / Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Depuis le 1 er juin 2020, une aide dite «prime au rétrofit électrique» est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique. Cette aide est soumise à conditions.
Voiture
Conditions
Pour bénéficier de l’aide dite prime au rétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Avoir votre domicile en France
Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
Montant
Le montant varie selon votre revenu fiscal de référence .
Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part
Le montant est de 80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
Revenu fiscal de référence > 13 489 € par part
Le montant de l’aide est fixé à 2 500 € .
Demande
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l’avance de l’aide.
L’avance de l’aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Camionnette
Conditions
Pour bénéficier de l’aide dite prime au rétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Avoir votre domicile en France
Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
Montant
Le montant de l’aide dépend de la classe du véhicule :
Classe I : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 €
Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 €
Classe III : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 €
Demande
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l’avance de l’aide.
L’avance de l’aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Conditions
Pour bénéficier de l’aide dite prime au rétrofit électrique , vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Avoir votre domicile en France
Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
Montant
Le montant est fixé à 1 100 € .
Demande
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l’avance de l’aide.
L’avance de l’aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Direction de l’information légale et administrative
27/09/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Véhicule de classe I : Véhicule dont la masse de référence est inférieure ou égale à 1 305 kg. Pour savoir si le véhicule est de classe 1, consultez le champ G de la carte grise du véhicule et ajoutez 25 kg.
Véhicule de classe II : Véhicule dont la masse de référence est entre 1 305 et 1760 kg. Pour savoir si le véhicule est de classe II, consultez le champ G de la carte grise du véhicule et ajoutez 25 kg.
Véhicule de classe III : Véhicule dont la masse de référence est égale ou supérieure à 1 761 kg. Pour savoir si le véhicule est de classe III, consultez le champ G de la carte grise du véhicule et ajoutez 25 kg.