GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l’intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Direction de l’information légale et administrative

13/09/2021

Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?

Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?

Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?

Quelle est la durée de la période d’essai d’un contrat de mission (intérim) ?

CDD d’usage ou d’intérim : dans quels secteurs d’activités peut-on y recourir ?

Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?

Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ?

Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?

Peut-on modifier le contrat de travail d’un salarié protégé ?

Qu’est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ?

Qu’est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?

Qu’est-ce que le contrat de chantier ou d’opération ?

Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?

Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Un employeur peut-il s’opposer à ce qu’un salarié soit juré d’assises ?

Qu’est-ce qu’un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?

Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?

Qu’est-ce qu’un CDD sans terme précis ?

Qu’est-ce qu’un CDI intérimaire ?

Contrats d’insertion

Période d’essai

Travail saisonnier