GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Carte du combattant

Retraite du combattant

Titre de reconnaissance de la Nation

Carte d’invalidité de pensionné de guerre

Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.

Direction de l’information légale et administrative

12/02/2021

DU OPEX Imprimé d’identification du blessé en OPEX (militaire/civil)

DU OPEX Formulaire d’intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)

DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives

Déclaration de non-séparation de corps

Demande de pension d’ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d’acte de terrorisme décédée

Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant

Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile

Notice de la demande de pension de conjoint survivant de militaire

Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile

Notice de la demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile

Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap

Demande de prise en charge d’hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

Notice d’information à l’usage des établissements hospitaliers

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Notice explicative relative à la Commission des secours et des prestations complémentaires

Formulaire médical : à faire compléter et signer par le médecin du demandeur, avant de le joindre au formulaire administratif et de l’envoyer sous pli confidentiel médical

Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Annexe à la demande de secours médico-social

Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Demande d’attribution du titre d’évadé

Attestation produite pour l’attribution du titre d’évadé

Attestation à fournir pour solliciter l’attribution du titre d’évadé

Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique

Notice de la demande d’attribution du titre de déporté politique, interné politique

Demande d’attribution du titre de déporté ou interné résistant

Notice de la demande d’attribution du titre de déporté résistant, interné résistant

Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

Notice pour la demande de titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

Demande d’attribution de la mention "Mort pour la France"

Notice - Attribution de la mention "Mort pour la France"

Demande de carte de ressortissant de l’ONACGV ("carte de veuve")

Notice - Demande de "carte de veuve"

Demande de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

Prise en charge de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

Livret pratique des soins médicaux gratuits pour les anciens combattants

Devenir pupille de la Nation

Mention "Mort pour le service de la Nation"