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GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Logement / Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison)

Direction de l’information légale et administrative

30/06/2020

Questions / réponses

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?

Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?

Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Peut-on boire ou cuisiner avec l’eau de pluie ?

A voir aussi :

Troubles de voisinage

Droits des copropriétaires