GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Direction de l’information légale et administrative

09/01/2020

Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain en lotissement ?

Quelles règles doit respecter le vendeur d’un terrain en lotissement ?

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain isolé ? 

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Calculer le montant des frais d’acquisition d’un bien immobilier

Demande de renseignement minier

Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité

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Droit de préemption urbain (DPU)

Achat d’un logement

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