GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Budget prévisionnel (planification des dépenses)

Répartition, vote, paiement et contestation

Recouvrement des charges impayées

Emprunt collectif

Individualisation des frais de chauffage

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l’entretien et de l’amélioration de la copropriété.

Direction de l’information légale et administrative

24/07/2017

Qu’est-ce que les tantièmes de copropriété ?

À quoi sert le fonds de travaux ?

Qui paie les charges de copropriété l’année de la vente du logement ?

Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

J’achète un logement

Assemblée générale des copropriétaires