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GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Certificat de nationalité française (CNF)

Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère

Légalisation d’un document d’origine étrangère pour faire une démarche en France

Légalisation de signature

Copie certifiée conforme

Papiers à conserver

Direction de l’information légale et administrative

14/04/2021

Questions / réponses

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Comment trouver un traducteur agréé ?

A voir aussi :

Certificat de vie commune ou de concubinage

Certificat d’urbanisme

Pour en savoir plus

Légalisation d’un document public français destiné à une autorité étrangère