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Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*01)
Permet de déclarer l’achat d’un engin non homologué : moto de cross, mini moto, «pit-bike» , «dirt bike» , quad…)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1 ère déclaration.
Direction de l’information légale et administrative
12/08/2021